1. Service

1.1 Dispositions générales

Ologo fournit une plateforme en ligne qui aide et accompagne les clients qui souhaitent acheter des Conceptions de design de logo. Le vocable « Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site ou du Service, à savoir un Visiteur ou un Client. On entend par « Design vendu » le Concept de design de logo vendu dans le cadre d’un Projet de design, à la suite de la création d’un cahier des charges (« Cahier des charges ») via un Plan ou un Pack choisi. Ologo se réserve le droit à son entière discrétion d’empêcher les Clients de créer des Projets de design en utilisant les Services et de supprimer des Projets de design. C’est Ologo qui gère et fournie les designs au Client. Ologo donne la possibilité aux Clients de demander des services, de voir des designs, de fournir des commentaires sur leurs Projets de design et de payer Ologo, en utilisant les Services. L’équipe Ologo a l’obligation d’assurer que tous les Concepts de design de logo sont conformes au Cahier des charges et qu’ils sont soumis dans le format spécifié par Ologo à savoir les formats numériques suivants : PDF, AI, JPEG, PNG. Le Client est autorisé à modifier le Cahier des charges (brief), à annuler ou supprimer un Projet de design de logo si celui-ci n’est pas encore payé. Le Cahier des Charges doit clairement spécifier les conditions de la Conception de design afin que l’équipe Ologo puisse avoir une parfaite connaissance des détails et des critères sur le fondement desquels leur Conception de design sera créée. Tout besoins que le Client n’ait pas exprimés dans le Cahier des charges sont exclus du champ de la responsabilité de l’Agence. Pour les propositions de Concept de design livrées, le Client doit sélectionner et valider une proposition dans un délai de 96 h (i.e. 4 jours). Il est précisé, par souci de clarté, que le Client n’a aucun droit ni licence lui permettant d’utiliser les autres propositions non-choisies de la Conception du design. Si aucune proposition n’est validée au cours de la période accordée, Ologo conservera le Paiement du Client et se réserve le droit de choisir un Concept de design final pour le Client, le Client ne pourra prétendre à aucune réclamation et à aucun remboursement. Au cas où les Fichiers Exploitables du Conception de design sont défectueux après leurs livraison, Ologo se chargera de résoudre le problème et de renvoyer au Client des Fichiers Exploitables corrects.

1.2 Projet de design

1.2.1 Généralités sur les Projets de design

Le Client et l’équipe Ologo peuvent collaborer sur des Projets de design en commençant un projet 1-1 par la création d’un Cahier des charges via un Plan ou un Pack choisi, en acceptant les conditions spécifiques au projet (« Conditions du projet ») et en suivant d’autres instructions sur le Site (un « Projet de design »). Deux types de Projets de design sont actuellement proposés : (1) Projet de design [Prix fixe] et (2) Projet de design [Prix individuel].

1.2.2 Projet de design à prix fixe (design Basique et Professionnel)

Le Client peut initier un Projet de design à prix fixe en sélectionnant un plan ou un pack contenant des Conditions de projet fixe (« Conditions de projet à prix fixe ») et en créant un Cahier des charges. Une fois que le Client aura effectué le paiement, l’équipe de Designers d’Ologo peut commencer sur le Projet de design fixe. Le Client et l’équipe Ologo collaboreront conformément au Cahier des charges et aux Conditions du projet à prix fixe sur les Concepts de design jusqu’à ce que le Client choisisse un Concept de design final.

1.2.3 Projet de design à prix individuel (design Original)

Le Client peut initier un Projet de design individuel en créant un Cahier des charges en choisissant le Plan Original, qui sera présenté à l’équipe Ologo. Le Client et l’équipe Ologo peuvent alors échanger au cours d’une séance de travail sur le Cahier des charges et négocier les Conditions du projet de design à prix individuel (« Conditions de projet à prix individuel »). Une fois qu’un accord a été convenu concernant les Conditions de projet à prix individuel, l’équipe d’Ologo peut présenter au Client un devis contenant les informations de prix convenu pour le Projet de design à prix individuel (un « Devis »). Ologo facturera le Client pour le Devis. Une fois que le Client aura effectué le paiement, l’équipe d’Ologo créera et livrera les Concepts de design basés sur le Cahier des charges. Le Client et l’équipe d’Ologo collaboreront selon le Cahier des charges et les Conditions de projet à prix individuel sur les Concepts de design de logo jusqu’à ce que le Client sélectionne un Concept de design de logo final, qui sera transféré au Client.

1.2.4 Litige relatif au Projet de design

Si des Concepts de design de logo ont été livré au Client dans les délais convenus, que ces Concepts de design correspondent aux demandes du Client établies dans le Cahier des charges tout en respectant les Conditions du projet, et que l’équipe Ologo ainsi que le Client ne parviennent pas à un accord sur un Concept de design final, ou que le Client souhaite modifier les Conditions du projet et/ou le Cahier des charges, ou bien annuler le Projet (un « Litige relatif au projet »), le Client peut engager un Litige relatif au projet en informant l’équipe Ologo via le Site. Suite à l’introduction d’un Litige relatif au projet, le Client et l’équipe Ologo s’efforceront de bonne foi d’atteindre une résolution mutuellement convenue pour ce Litige. Si après une période de 30 jours, le Client et l’équipe Ologo ne parviennent pas à convenir d’une résolution mutuellement acceptée aux fins de la résolution du Litige relatif au projet, les présentes Conditions seront assujetties au droit Algérien et le Litige sera soumis au tribunal.

1.3 Limitations et restrictions

Il est précisé par souci de clarté que le Client n’a ni licence pour ni droit d’utiliser ou de transférer de Concept de design autre que les droits qu’ils acquièrent sur le Design vendu par le biais du Contrat de transfert de design en vigueur. Le Client ne peut pas lancer un Projet de design si le Client propose la création du même design par un service autre que le Site.

2. Contrat de transfert de design

À réception du paiement de la Création Cédée sous la forme d’un Avoir en Dinar Algérien, Ologo cède par au Client tous les Droits de Propriété Intellectuelle dont l’Agence disposerait alors ou par la suite en ce qui concerne la Création Cédée.

3. Conditions de paiement

Les dispositions suivantes s’appliquent aux Clients qui ont acheté une Création :

3.1 Paiement du Client

« Paiement du Client » désigne le prix facturé d’Ologo pour le Design vendu basé sur les Conditions de projet à prix fixe ou le Devis émis par Ologo au Client via le service du Projet de design Original à prix individuel.

3.2 Remboursements

Le client n’a pas le droit de solliciter un remboursement si le paiement à déjà été effectué et la commande validée, si aucune proposition de Conception de design n’est validée au cours de la période accordée par Ologo, ou bien s’il y est un litige relatif à quelconque situation.

3.3 Avoirs Ologo

L’Avoir Ologo ne peut être échangé que contre les Créations Vendues. Tout paiement est subordonné à un montant complet et total fixé par Ologo. Toutes les sommes payées à Ologo sont la propriété de Ologo et Ologo a le droit d’utiliser ces fonds comme il l’entend.

4. Non-contournement

Vous acceptez de ne pas contourner les méthodes de paiement offertes par le Site. À titre d'exemple et de manière non exhaustive, vous ne devez pas partager toute information personnelle sur votre profil (à l'exception de sites Web et portfolios personnels) par e-mail, vidéo, téléphone ou toute autre méthode de contact direct.

5. Importante limitation de responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

Nous ne faisons aucune garantie concernant le Projet de design, les Concepts de design, les Designs vendus ou autres produits ou services fournis par nous et chacun des éléments précédemment couverts sont fournis « tels quels » via le Site. Ologo ne procèdent pas à des vérifications de marque déposée en ce qui concerne les Designs vendus et, en qualité de Client, il vous incombe de procéder à toutes les vérifications ou autres enquêtes nécessaires pour déterminer si vous pouvez obtenir des droits de marque sur un Design vendu et/ou si le Design vendu que vous avez acheté n’enfreint pas ni ne détourne les droits de marque de tiers. Ologo est en revanche tenu responsable de toute perte ou tout dommage directement dus à des actes illicites ou des omissions d’Ologo. Nonobstant ce qui précède, Ologo déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services décrits dans les présentes Conditions.

5.2 Renonciation

Par la présente, vous nous dégagez à jamais ainsi que nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit, de tout(e) litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d’action passés, présents et futurs de tout type et de toute nature (y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels), qui feraient suite directement ou indirectement de, ou seraient liés directement ou indirectement, à votre utilisation du Site et/ou des Services, à vos actes ou vos omissions en relation des Sites de tiers (à l’exclusion des dommages directement causés par des actes illicites de Ologo).

6. Comptes

• Avant de passer une commande en ligne sur le Site, vous devez créer un compte Ologo.
• Vous vous engagez à nous communiquer, à notre demande, des informations complètes, exactes et à jour vous concernant, ainsi qu’à tenir à jour lesdites informations. Toutes les données personnelles recueillies seront traitées conformément aux conditions stipulées dans notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité des informations d’identification que vous utilisez pour accéder à votre compte Ologo. De même, vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble des activités et actions effectuées sur ou via votre compte Ologo. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte Ologo, vous vous engagez à nous en informer immédiatement.
• La création et l’utilisation d’un compte Ologo sont réservées exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. En créant un compte Ologo, vous reconnaissez être âgé(e) d’au moins 18 ans.
• Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre et/ou résilier temporairement ou définitivement le service que nous vous offrons et/ou votre compte Ologo, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions générales, d’utilisation inappropriée du Site et/ou de participation à des activités illicites. Ces mesures sont entièrement à notre discrétion et aucune correspondance ne sera échangée. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou envers un tiers à la suite de tels refus, suspensions ou résiliations.

7. Contenu Utilisateur

7.1 Votre Contenu Utilisateur

On entend par « Contenu Utilisateur » l’ensemble des informations et du contenu qu’un Utilisateur communique ou utilise avec le Site. Le Contenu Utilisateur consiste en les Concepts de design et les Modèles Graphiques. Vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu Utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de votre Contenu Utilisateur, ainsi qu’à toute divulgation de votre Contenu Utilisateur qui permettrait de vous identifier ou d’identifier un tiers personnellement. Vous déclarez et garantissez par le présent Accord que votre Contenu Utilisateur n’est pas contraire à la Politique relative aux Utilisations Autorisées (définie ci-dessous). Vous n’avez pas le droit de dire ou de sous-entendre que votre Contenu Utilisateur est fourni, validé ou cautionné de quelque manière que ce soit par Ologo. Parce que vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu Utilisateur (et non Ologo), votre responsabilité peut se trouver engagée si, par exemple, votre Contenu Utilisateur est contraire à la Politique relative aux Utilisations Autorisées. Ologo n’a aucune obligation de sauvegarder le Contenu Utilisateur et le Contenu Utilisateur peut être supprimé à tout moment. C’est à vous et à vous seul(e) qu’il incombe de faire des copies de sauvegarde de votre Contenu Utilisateur si vous le souhaitez.

7.2 Licence du Contenu Utilisateur

Par le présent Accord, vous concédez, déclarez et garantissez que vous avez le droit de concéder, à Ologo une licence irrévocable, non exclusive, gratuite, entièrement acquittée et mondiale pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, permettant de reproduire, de distribuer, d’exposer et de présenter publiquement votre Contenu Utilisateur y compris votre Brief Créatif et les Propositions de Design, d’en préparer des œuvres dérivées, de l’intégrer dans d’autres œuvres et de l’utiliser, ainsi que de concéder des sous-licences, uniquement aux fins de faire figurer votre Contenu Utilisateur sur le Site, et de le rendre disponible sur des plateformes tierces via l’Intégration Partenaires, ainsi que pour les besoins marketing d’Ologo. Vous convenez de renoncer irrévocablement (et à faire renoncer) à tous recours et à toutes revendications de droits moraux ou attribution concernant votre Contenu Utilisateur.

8. Politique relative aux Utilisations autorisées

La « Politique relative aux Utilisations Autorisées » de Ologo est exposée ci-après :

8.1 Confidentialité

Vous déclarez et garantissez que vous observerez les lois sur la confidentialité et les lois sur la protection des données en vigueur en cas de stockage, d’utilisation et de transfert d’informations personnelles.

8.2 Contenu Utilisateur

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services avec du Contenu Utilisateur ou de ne pas fournir des produits ou services : (a) qui portent atteinte aux droits de tiers, et notamment au droit d’auteur, à une marque de fabrique, à un brevet, à un secret professionnel, à un droit moral, au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à un autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle ;(b) qui sont illégaux, abusifs, délictueux, grossiers, diffamatoires, calomnieux, injurieux, indécent, pornographiques, obscènes, clairement offensants (par exemple des documents qui incitent au racisme, au sectarisme, à la haine ou à une attaque physique de toute nature contre un groupe ou un individu) ou encore des documents contestables de tout type ou de toute nature ou qui sont préjudiciables de quelque manière que ce soit aux mineurs, ou d’une manière qui sous-entendrait que le créateur du Contenu Utilisateur, ou une personne ou une propriété apparaissant dans le Contenu Utilisateur (le cas échéant) adhère à un mouvement ou un parti politique ou économique ou à tout autre courant d’opinion ; (c) qui seraient contraire à toutes lois, obligations ou restrictions imposées par un tiers ou (d) ferait courir un risque matériel à la sécurité ou aux opérations d’Ologo ou d’un tiers.

8.3 Restrictions d’utilisation

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour : (a) télécharger, transmettre ou diffuser des virus informatiques, des vers ou des logiciels destinés à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ; (b) envoyer des publicités ou des documents promotionnels non sollicités ou non autorisés, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou d’autres formes de messages duplicatifs ou non sollicités, qu’ils soient de nature commerciale ou non ; ou de vendre, d’accorder sous licence ou de distribuer les logos ou les designs créés sur le Site d'une manière qui permettrait à des tiers de les utiliser, de les télécharger ou d'y accéder de manière indépendante ou de les partager avec des tiers; (c) récolter, collecter, rassembler ou réunir des informations ou des données relatives à d’autres utilisateurs, et notamment leur adresse e-mail, sans leur accord ; (d) gêner ou perturber les serveurs ou réseaux connectés au Site ou aux Services, créer une charge indue sur ceux-ci ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ou retirer, dissimuler ou modifier toute mention de propriété associée au Site ; (e) tenter d’accéder sans y être autorisé au Site ou à d’autre systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site ou aux Services ou utilisés avec eux, que ce soit en récupérant les mots de passe ou par d’autres moyens ; (f) harceler un autre utilisateur ou l’empêcher d’utiliser le Site ou les Services ou d’en jouir ; (g) introduire des logiciels ou des agents ou scripts automatisés sur le Site ou dans les Services dans le but de produire des comptes multiples, de générer des recherches automatiques, des requêtes et des demandes, ou de supprimer, de récupérer ou d’explorer les données du Site ou des Services ; (h) vous faire passer pour une autre personne physique ou personne morale ou pour falsifier votre identité ou votre affiliation à une personne physique ou personne morale ; ou (i) présenter, dupliquer ou modifier le Site ou tenter d’interagir avec le système opérationnel sur lequel est déployé le Site et/ou les Services.

9. Site

9.1 Licence

Sous réserve des présentes Conditions, Ologo vous concède une licence non accessible et non exclusive d’utilisation du Site et des Services (à l’exclusion des Concepts de design de logo, et des Designs de logo vendus) à des fins professionnelles internes qui vous sont propres.

9.2 Certaines restrictions

Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous vous abstiendrez de concéder des licences du Site ou des Services, de vendre celles-ci, de les louer, de les céder, de les transmettre, de les distribuer ou de les exploiter commercialement ou encore d’héberger ou de concéder le Site et/ou les Services (ou toute partie de ceux-ci) ; (b) vous vous abstiendrez de modifier le Site ou les Services, même partiellement, d’en faire des œuvres dérivées, de les adapter, de les traduire, de les désassembler, de les compiler à rebours, de les décompiler ou de les soumettre à des opérations d’ingénierie inverse ou d’essayer d’une manière ou d’une autre de découvrir le code source du Site ou des Services (ou toute partie de ceux-ci) ; (c) vous vous abstiendrez d’accéder au Site ou aux Services dans le but de créer ou de promouvoir un service similaire ou concurrent ; et (d) sauf mention contraire expresse des présentes, aucune partie du Site ou des Services ne peut être copiée, reproduite, diffusée, republiée, téléchargée, présentée, postée ou transmise sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Toute version ou mise à jour future du Site ou des Services ainsi que tout autre ajout à leurs fonctionnalités seront soumis aux termes des présentes Conditions. Tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété présents dans le contenu du Site ou des Services doivent être maintenus sur toutes les copies de ce contenu. Ologo se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Site ou les Services ou une partie de ceux-ci avec ou sans avis préalable. Vous acceptez qu’Ologo ne soit pas tenu responsable envers vous ou envers un tiers en cas de modification, de suspension ou d’interruption, même partielle, du Site ou des Services. Vous reconnaissez et acceptez qu’Ologo n’a aucune obligation de vous faire bénéficier d’une assistance ou d’une maintenance pour le Site ou les Services.

9.3 Commentaires

Si vous soumettez à Ologo des commentaires, propositions, suggestions ou autre retour concernant le Site ou les Services (« Commentaires »), vous transférez et cédez à Ologo, et acceptez de transférer et céder, tous les droits, titres et intérêt concernant les Commentaires, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pertinents. Vous acceptez qu’Ologo ait le droit d’utiliser ces Commentaires comme il l’entend. Ologo traitera tous les Commentaires dont vous lui feriez part comme des informations non confidentielles et non exclusives. Vous acceptez de ne pas communiquer à Ologo des informations ou idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

9.4 Propriété

Chaque Utilisateur est propriétaire ou dispose des droits nécessaires sur son propre Contenu Utilisateur. À l’exclusion de votre Contenu Utilisateur, vous reconnaissez que le Site et les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont détenus par Ologo. La fourniture du Site et des Services ne vous octroie, à vous ou à tout tiers, aucun droit, titre ou intérêt concernant ce Site et ces Services, et/ou tout droit de propriété intellectuelle pertinent. Ologo se réservent tous les droits non accordés par les présentes Conditions.

10. Garantie

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Ologo et nos dirigeants, employés et mandataires hors de cause, y compris les coûts raisonnables et les honoraires d'avocats, de toute réclamation ou demande faite par un tiers qui résulterait de (a) votre utilisation du Site ou des Services, (b) votre Contenu Utilisateur (y compris vos Concept de design de logo et Évaluations), ou (e) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable. Ologo se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusif de toute procédure pour laquelle vous seriez tenu(e) de nous indemniser et vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre de la contestation de ces réclamations. Vous acceptez de ne conclure aucun accord transactionnel d’aucune sorte sans l’accord écrit préalable de Ologo. Ologo mettra en œuvre des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure dès qu’il en aura connaissance.

11. Sites tiers et Messages publicitaires

Il est possible que soient proposés sur le Site des liens vers des sites Web et des services tiers pour des tiers non affiliés (collectivement, les « Sites tiers et Messages publicitaires »). Ologo n’exerce aucun contrôle sur ces Sites tiers et n’en est pas responsable. Ologo ne fournit ces Sites tiers que par souci de commodité et ne contrôle pas ces Sites tiers, ne les approuve, ne les valide et ne les cautionne pas, et ne fait aucune déclaration les concernant. Vous utilisez tous les Sites tiers à vos risques et périls. Lorsque vous accédez par un lien à un Site tiers, les conditions et les politiques du tiers concerné s’appliquent, et notamment ses pratiques en matière de respect de la vie privée et de collecte de données. Vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de donner suite à une transaction liée à ces Sites tiers.

12. Durée et résiliation

Sous réserve des termes de la présente section, les présentes Conditions resteront en vigueur tant que vous utiliserez le Site ou les Services. Nous pouvons (a) suspendre vos droits d’utiliser le Site et/ou les Services (y compris votre Compte), partiellement ou en totalité, ou (b) résilier les présentes Conditions, à tout moment, pour tout motif légitime, y compris partiellement ou en totalité, pour toute utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions. À la résiliation des présentes Conditions, votre Compte et votre droit d’accéder au Site et aux Services (ou les parties qui sont visées) et de les utiliser seront immédiatement résiliés. Tout Avoir ou impayé d’Ologo à votre égard au moment de la résiliation vous sera payé. Vous comprenez que l’annulation de votre Compte peut entraîner la suppression, dans nos bases de données, de votre Contenu Utilisateur associé. Cependant, nous nous réservons le droit de continuer à utiliser votre Contenu Utilisateur dans la limite permise par la loi en vigueur. Ologo ne saura être tenu responsable envers vous de la résiliation des présentes Conditions, et notamment de la résiliation de votre Compte ou de la suppression de votre Contenu Utilisateur. Même après la résiliation des présentes Conditions, les modalités suivantes des présentes Conditions restent en vigueur : sections 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15.

13. Exclusion de responsabilité

Le Site et les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » et nous rejetons expressément toutes garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou tacites, et notamment les garanties ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, de jouissance, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon. Nous ne donnons aucune garantie selon laquelle le Site ou les Services : (a) répondront à vos attentes ; (b) seront disponibles sans interruption, en temps voulu, de façon sécurisée ou sans erreur ; ou (c) seront exacts, fiables, exempts de tout virus ou autre code malveillant, complets, légaux ou sans danger.

14. Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons en aucun cas vous être redevables ou être redevables à un tiers d’un manque à gagner ou de dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs faisant suite ou liés aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site ou des Services ou à l’impossibilité de les utiliser, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. L’accès au Site et aux Services et leur utilisation se font à votre discrétion et à vos risques et périls, et vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui en résulterait.

15. Dispositions générales

15.1 Modification des Conditions générales

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour par Ologo à tout moment sans préavis. Quand nous procédons à des mises à jour aux présentes Conditions, nous mettrons à jour la date figurant en haut de cette page. En continuant à utiliser notre Site ou nos Services après que la version mise à jour des présentes Conditions Générales a été publiée, vous reconnaissez ces modifications et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales mises à jour.

15.2 Confidentialité et notre utilisation des cookies

Ologo a spécifié dans sa Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies la manière dont il collecte, utilise, divulgue, enregistre et protège les informations que vous, en tant que Client, visiteur ou autre, nous soumettez au cours de l’utilisation du Site. Cette Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies s’applique à toute visite du Site, toute utilisation des Services, ainsi que toute transaction et tout accord conclus via le Site.

15.3 Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées uniquement et exclusivement en conformité avec les lois de l’Algérie, sans donner effet à aucune autre loi qui donnerait lieu à l'application de la loi d'une autre juridiction.

15.4 Indivisibilité de l’Accord

Les présentes Conditions constituent la totalité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’utilisation du Site et des Services. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des présentes Conditions ne sont donnés que par souci de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Le terme « notamment » signifie « notamment entre autres ». Si une disposition des présentes Conditions est, pour quelque motif que ce soit, jugée non valable ou non exécutoire, ses autres dispositions n’en seront pas affectées et la disposition non valable ou non exécutoire sera réputée modifiée de façon à ce qu’elle soit valable et exécutoire dans les limites prévues par la loi. Votre relation avec Ologo est celle d’un contractant indépendant et aucune des parties n’est le mandataire ou l’associé de l’autre. Les présentes Conditions, ainsi que vos droits et obligations aux termes des présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable d’Ologo, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Les présentes Conditions lient les cessionnaires.